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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du site Reseau43.com

Toute publication sur le site Reseau43.com vaut acceptation des présentes conditions.

1. Définitions
2. Charte de publication
3. Conditions Générales de Vente des Souscriptions et options payantes
4. Description des souscriptions et prix
5. Dispositions diverses
6. Loi Informatique et Libertés
7. Liste des catégories

1 + Définitions préalables des thermes applicables aux conditions d’utilisation générale sur Reseau43.com :

Annonce : désigne tous les textes et images mis en ligne en vue de vendre, louer, acheter, fournir, échanger, des biens ou des services, à titre gratuit ou onéreux et dont le responsable de publication est l’Annonceur.

Annonceur : désigne toute personne physique, ou responsable de personne morale, ayant déposé une Annonce sur Reseau43.com

Visiteur : désigne tout internaute n’étant pas Annonceur consultant le site à la recherche d’annonces .

Compte : désigne l’espace gratuit permettant la gestion des Annonces par l’Annonceur (édition, suppression, Souscriptions des options)

Souscriptions : désigne toute option payante destinée à mettre en avant une Annonce sur les différentes page du site, soit par le biais des « Packs Annonces », soit des « Packs Abonnement », soit des bannières

Administrateur : désigne le Directeur éditorial de Reseau43.com

2 + Charte de publication

Annonceurs et Visiteurs reconnaissent que le site Reseau43.com n’intervient en rien dans toute transaction et ne saurait être tenu responsable de la teneur des Annonces, ils déchargent en conséquence Reseau43.com de toutes responsabilités à cet égard et renoncent à tout recours.
L’Annonceur est le responsable éditorial de la publication de l’Annonce qu’il met en ligne, depuis sa création et durant toute la durée de publication. Il doit veiller à ce que le contenu de son Annonce respecte les lois (les interdictions et les mentions légales) ainsi que les règles éditoriales du site Reseau43.com à savoir et de manière non exhaustive :

  • l’Annonceur s’engage à fournir des coordonnées exactes permettant de l’identifier. Il devra garder secret son identifiant et son code d’accès à son Compte. Il reconnait que toute connexion à son Compte avec ses identifiants est réputée être réalisée par ses soins.
  • l’Annonceur déclare disposer des droits relatifs à la publication de l’Annonce (propriété, capacité juridique).
  • l’Annonceur doit s’abstenir de publier toute Annonce (texte et image) contraire à la loi française, ou susceptible de heurter le Visiteur de par sa violence, son caractère diffamatoire, discriminatoire ou sexiste, son atteinte aux bonnes moeurs, ou toute Annonce factice, au risque de voir son Annonce refusée et supprimée ainsi que son Compte.

– Concernant la diffusion d’Annonce, sont interdits notamment :

  • toute substance dangereuse, interdite ou réglementée, y compris et de manière non exhaustive : drogue, médicament, alcools (autre que vin et champagne), tabac, produits toxiques, chimiques ou biologiques, éléments radioactifs ou déchets contaminés…
  • tout objet à détention réglementée, y compris et de manière non exhaustive : chiens d’attaque, armes à feu ainsi que certains matériels de chasse et trophées, explosifs, espèces protégées, objets réglementés (matières biologiques, ivoire ou autres)…
  • toute transaction d’objets volés
  • toute annonce à caractère pornographique ou relative à la prostitution, relative aux « escort girls » et « escort boys », relative aux massages relaxant tendancieux
  • toute proposition de multiples biens ou services différents dans une seule même annonce (la vente de lot homogène est en revanche autorisée) : un seul produit par annonce
  • tout objet contrefait
  • tout spam, toute communication ou publication abusive, répétitive, trompeuse
  • tout appel aux dons financiers, ou au montage de type pyramide de Ponzy, ou au jeu d’argent.
  • toute transaction de liste
  • toutes les Annonces mentionnant un numéro de téléphone surtaxé

– l’Annonce doit être rédigée en bon français (pas de langage SMS, pas de langue étrangère) et dans des termes précis, non généralistes, ne laissant pas de doute sur la nature de l’objet ou du service dans le but de tromper le Visiteur
– l’Annonceur doit veiller à choisir la bonne catégorie correspondant le mieux au bien ou service vendu (voir liste des Catégories)
– l’Annonceur doit veiller au bon choix du titre, en quelques mots clés seulement pour décrire son bien ou service (pas de nom d’enseigne) : voir les Conseils de rédaction d’annonce
– l’Annonceur doit préciser dans la partie « Adresse de l’Annonce » l’endroit où se trouve le bien ou le service (en premier lieu), ou le cas échéant si ce n’est pas possible l’adresse du siège social de l’entreprise
– l’Annonceur doit insérer exclusivement des images ou des photos correspondant au motif de l’Annonce et dont il dispose des droits
– l’Annonceur reconnait que toute Annonce est limitée dans le temps jusqu’à sa date d’expiration
– l’Annonceur s’engage à retirer toute Annonce dès que le bien ou le service en question a trouvé preneur ou dès que l’Annonce devient caduque pour quelque raison que ce soit
– un Annonceur professionnel doit se déclarer ouvertement comme tel et le cas échéant fournir ses coordonnées complètes, son nom, son n° de SIREN à 9 chiffres du RCS auquel il est immatriculé.

Voir tous les Conseils de rédaction des Annonces pour maximiser son potentiel et accélérer vos transactions !
Dans tous les cas l’Annonceur doit veiller au respect des mentions légales obligatoires ainsi qu’aux évolutions des interdictions réglementaires ou législatives en vigueur en France relatives à son/ses Annonce(s) et à son/ses activité(s).

Les Annonces sont classées par catégorie puis par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur première publication. L’édition ultérieur ne change pas cette date. Par conséquent le classement des Annonces évolue en permanence avec le temps.
Toute Annonce déposée avec une adresse mail identique sera historisée dans le même Compte, quand bien même ce Compte ne serait pas encore créé.
L’Annonceur reconnait que les Annonces sont modérées par l’Administrateur. L’Annonceur reconnait que toute Annonce qu’il dépose doit respecter la Charte de publication, dont il a pris connaissance, et il reconnait à l’Administrateur le droit de la modifier ou de la supprimer, en tout ou partie, à tout moment, sans possibilité de recours, ni de remboursement de Souscription d’options éventuellement engagées. L’Administrateur s’engage à contacter l’Annonceur par l’intermédiaire de l’adresse mail renseignée en cas de litige.
Toute Annonce éditée ultérieurement par l’Annonceur sera à nouveau modérée par l’Administrateur qui pourra en accepter ou en refuser la nouvelle publication.
Tout Compte supprimé (une même adresse e-mail) entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) historisée(s) dans celui-ci, Souscription(s) en cours y compris, sans possibilité de recours, ni remboursement de l’Annonceur.

3 + Conditions Générales de Vente des Souscriptions et options payantes :

Les présentes réglementent les conditions applicables à un Annonceur pour toute(s) Souscription(s) payante(s) valable(s) pour une Annonce.
L’Annonceur doit impérativement accepter sans réserve ces conditions lors de la création de son Compte gratuit permettant la Souscription des options payantes.
Tous les Annonceurs peuvent acheter une ou des Souscription(s) depuis l’accès à leur Compte personnel.
Chaque Souscription concerne une seule Annonce. Le transfert de la Souscription à une autre Annonce n’est pas possible.
Il est en revanche possible de cumuler plusieurs Souscriptions et options sur une seule Annonce.
Le paiement des Souscriptions s’effectue directement par l’Annonceur par carte bancaire par l’intermédiaire du service Paypal.
Les Souscriptions ne prolongent pas la durée de validité de l’Annonce.
L’Annonceur reconnait qu’il ne peut plus se rétracter une fois toute Souscription(s) exécutée(s), même partiellement.
En cas de retrait anticipé d’une Annonce, quel qu’en soit le motif, ou en cas d’expiration, toute Souscription cesse de fait et n’est pas transmissible à une autre Annonce.
La responsabilité de Reseau43.com ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure (panne, problème technique, malveillance ou piratage…).

4 + Description des Souscriptions et prix :

Le prix des Souscriptions est indiqué sur la page de commande, il est réglable en Euro.
Un mail de confirmation de commande sera adressé à l’adresse mail indiquée lors de la création du Compte.
Voir les définitions des options sur cette page : Souscriptions
Ces définitions sont susceptibles d’évolution à tout moment.
L’émission d’une facture inférieure à 50 Euros entraine des frais de traitement de 6 Euros par copie.

5 + Dispositions diverses

– Toute reproduction même partielle des annonces ou du site Reseau43.com est formellement interdite.
Reseau43.com peut contenir des liens pointant vers des sites tiers donnés pour information, Reseau43.com ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur validité.
Reseau43.com peut rencontrer des problèmes de fonctionnement si le Visiteur désactive le Javascript ou refuse les cookies.
– Toute réclamation droit être adressée à l’Administrateur par le biais de la page contact.
Ce contrat est soumis au droit français.

-Reseau43.com se réserve le droit de modifier ultérieurement les présentes conditions en tout ou partie, les Annonceurs doivent régulièrement prendre connaissance des modifications apportées.

6 + Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de Reseau43.com.
Les cookies utilisés servent uniquement à faciliter l’utilisation du site et sa gestion.
Reseau43.com dispose de l’adresse IP de chaque Annonceur.
Aucune information financière n’est traitée sur Reseau43.com
Par dérogation sur réquisition judiciaire, Reseau43.com peut être amené à communiquer les données des Annonceurs aux autorités administratives et judiciaires.

Configuration requise :
Reseau43.com préconise d’utiliser le navigateur Mozilla Firefox à jour.

7 + Mentions légales :
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